Certification

La DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) considère l’avion que je construis comme une construction depuis les plans/lot matière, même si celui-ci est déjà bien préparé par le constructeur.
Le régime de certification visé est le CNRA (Certificat de Navigabilité Restreint d’Aéronef).
La certification est initiée par la constitution d’un dossier remis à l’OSAC (Organisme pour la Sécurité de l’Aviation Civile).
Le CNRA interdit le fait de recevoir des parties entières en kit prémontées si le constructeur ne réalise pas au moins 50% de la construction de l’avion.

L’OSAC vient faire 2 inspections au lieu de construction pour :

Inspecter les ailes juste avant leurs fermetures,
Inspecter l’avion lorsqu’il est terminé, pour autoriser les essais en vol, juste avant la certification finale.

Ensuite, le contrôle technique se fait tous les 3 ans pour les constructeurs qui ont construit leur avion (tous les ans pour les autres).

24/10/2014 : Envoi du dossier CNRA à la DGAC (OSAC)